Stupéfiants au volant : les sanctions

Un conducteur qui conduit après avoir consommé des stupéfiants s’expose à une peine d’emprisonnement en plus d’une amende et d’un retrait de points. Voici les sanctions applicables.

Les automobilistes qui conduisent un véhicule en ayant consommé une substance ou une plante classées par la loi comme stupéfiants constitue une infraction à la code de la route et un délit sanctionné par :

  • Une peine de 2 ans d’enprisonnement
  • Une amende de 4500 euros
  • Un retrait de 6 point sur le permis de conduire

Des peines complémentaires peuvent être ajoutées, telles que:

  • L’annulation ou la suspension du permis de conduire
  • L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En cas de condamnation pour conduite sous influence de produits stupéfiants, le conducteur doit payer un droit fixe de procédure dont le montant est fixé à 300 euros. Cette somme vient alors s’ajouter à l’amende à payer par le condamné.

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